Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement
- Mistralya
- Statut juridique
- Entreprise individuelle
- Adresse
- 34 Rue jacques hebert 13010 Marseille FRANCE
- Téléphone
- 07 56 93 76 72
- Adresse e-mail
- mistralya.pro@gmail.com
2. Données collectées
Le formulaire de vérification d'éligibilité collecte les données suivantes :
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Département du logement
- Type de logement
- Statut propriétaire ou locataire
- Montant approximatif de la facture d'électricité
- Échéance envisagée du projet
- Consentement au traitement des données
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Les champs demandés sont strictement limités à ce qui est nécessaire à l'étude de votre projet.
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées uniquement afin :
- d'étudier votre projet solaire
- de vérifier votre éligibilité
- de transmettre votre dossier à un installateur partenaire
- de répondre à vos demandes d'information
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher explicite avant l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Destinataires des données
Les données sont transmises uniquement aux partenaires installateurs chargés d'étudier votre projet, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, envoi d'e-mails), agissant en qualité de sous-traitants.
Aucun transfert n'est réalisé hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
6. Durée de conservation
- Demandes de prospects non converties : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers transmis à un partenaire et suivis d'une relation contractuelle : 5 ans après la fin de la relation.
- Données strictement nécessaires au respect d'obligations légales : durée légale applicable.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à mistralya.pro@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.